Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. Responsable de traitement

ELIA Expertise et Audit, 9 villa des Fleurs, 94220 Charenton-le-Pont, SIREN 933 844 920, représentée par Ilann Assaraf. Contact délégué à la protection des données : contact@cabinetelia.fr

2. Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, société, email, téléphone, message. Via la relation client : données comptables, fiscales, sociales et juridiques nécessaires à l’exécution des missions d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. Via la navigation : cookies de mesure d’audience anonymisés.

3. Finalités et bases légales

• Exécution de la lettre de mission et obligations légales comptables/fiscales (art. 6-1-b et 6-1-c RGPD)
• Gestion de la relation client et facturation
• Respect des obligations anti-blanchiment (art. L561-2 Code monétaire et financier — conservation 5 ans)
• Prospection et prise de contact (intérêt légitime / consentement)

4. Durées de conservation

Dossiers comptables et pièces justificatives : 10 ans (art. L123-22 Code de commerce). Dossiers de commissariat aux comptes : 10 ans après fin de mandat. Données de paie : 5 ans. Prospects : 3 ans à compter du dernier contact. Cookies : 13 mois.

5. Destinataires

Personnel habilité d’ELIA, sous-traitants (hébergeur, logiciel comptable, paie), administrations (DGFIP, URSSAF), et le cas échéant co-commissaire aux comptes. Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées.

6. Vos droits

Droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Vous pouvez exercer vos droits à contact@cabinetelia.fr. Réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Pour les données relevant du secret professionnel et des obligations légales de conservation, certains droits peuvent être limités.

7. Sécurité

Chiffrement des échanges, accès restreint, double authentification sur les outils comptables, sauvegardes chiffrées. En cas de violation de données, notification à la CNIL dans les 72 h si nécessaire.

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies de mesure d’audience anonymisés. Vous pouvez les refuser via le bandeau ou les paramètres de votre navigateur.